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#JeSuisParis : enregistrements de noms de domaine

26/11/2015 - L'INPI a annoncé le 20 novembre dernier qu'elle refuserait l'enregistrement des demandes de marques JE SUIS PARIS ou PRAY FOR PARIS, car "elles apparaissent contraires à l'ordre public".

Si ce fondement apparaît plus adéquat que celui de l'absence de caractère distinctif invoqué pour refuser en janvier dernier les demandes "JE SUIS CHARLIE", il n'en reste pas moins que de tels "garde-fous" n'existent pas en matière de noms de domaine, dont l'usage et la nature diffèrent substantiellement de ceux de la marque.

Le graphique ci-dessous représente l'évolution de la requête "je suis paris" sur Google :

jesuisparis1

(source)

Comparons à présent ces données avec le nombre d'enregistrements de noms de domaine reprenant ces termes et effectués sur la même période :

jesuisparis2

Les deux courbes sont extrêmement similaires. Voici par ailleurs un rapide échantillon des enregistrements effectués :

Rappelons que, pour ce qui est des TLDs de l’État français, et conformément aux dispositions de l'article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques, "le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est [...] susceptible de porter atteinte à l'ordre public". A titre d'exemple, si une procédure Syreli était introduite à l'encontre d'un tel domaine, quels critères seraient pris en compte par l'AFNIC pour évaluer l'intérêt à agir du requérant ?

En tout état de cause, si ces questions ont un intérêt théorique, il s'agit bien évidemment de considérations hypothétiques, de nombreux usages légitimes pouvant être envisagés pour les domaines concernés.

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