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Vers un contournement de la TMCH ?

04/07/2014 : La Trademark ClearingHouse a été mise en place dans le but de protéger les titulaires de marques en vue de l'arrivée sur le marché de centaines de nouvelles extensions appelées également new gTLDs (Ex. : .GURU, .BERLIN, .XYZ...). Ainsi, être titulaire d'une marque inscrite et validée par la TMCH revêt deux avantages :

Toutefois, deux événements récents ont l'air de remettre en cause ce mécanisme de protection.

1/ Durant l'ICANN 50 Londres, l'ICANN a annoncé son intention de libérer certains noms actuellement bloqués pour des raisons techniques. Ce sont les fameux noms en "Name Collision"* pour lesquelles des listes ont été établies pour chaque nouvelle extension (voir ces listes sur le site de l'ICANN en cliquant sur le lien "List of SLDs to block" pour chaque extension).

Problème principal : il a été précisé que les noms ainsi libérés ne se verront pas appliquer de période de Sunrise. Il s'agit là sans nul doute d'une future source de conflits entre l'ICANN et les titulaires de marques, ces derniers se voyant privés de la possibilité de réserver ces noms prioritairement. En effet, certaines de ces "Name Collision lists" contiennent des marques.

2/ Le second point est lié à la récente annonce du Point Paris, registre de l'extension consacrée à la capitale française. En effet, à l'instar de ce qui est actuellement pratiqué par le registre du .LONDON, la Sunrise du .PARIS prévoit un système de priorité au sein même de la période de Sunrise (voir le plan prévisionnel de lancement). Toutefois, le système prévu par le .PARIS se différencie par le fait que le titulaire d'une marque non inscrite à la TMCH mais ayant un effet en France pourra avoir priorité sur le titulaire d'une marque inscrite à la TMCH. Cette priorité reste encore sujette à approbation par l'ICANN.

Même si l'intention du registre semble être d'avantager logiquement les titulaires de marques ayant un lien plus fort avec la France (et donc Paris), espérons que cela ne soit pas perçu comme un contournement du dispositif actuellement en place et accepté (parfois à contrecœur) par tous les autres registres de nouvelles extensions. IP TWINS souhaite que le lancement du .PARIS ne soit pas terni par ce particularisme et adresse au Point Paris tous ses vœux de succès.

IP TWINS demeure au fait des dernières actualités sur les noms de domaine et vous tiens informé. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire.

*Sur les "Name Collision" notamment, voir l'article écrit par IP TWINS en collaboration avec le Cabinet STOBBS IP publié au sein de "l'Intellectual Property Magazine" de Mai 2014. Lien vers la revue : ici

A lire également :

← Today’s new gTLDs in General Availability

2014/07/02 Today the following new extensions are now (...)

Confirmation of the .UK success →

2014/07/03 Nominet, the UK Registry, has announced that (...)
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