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Apple, cybersquatteur???

20/11/2017

Bien qu'il soit assez inhabituel pour une entreprise multinationale de se faire accuser de cybersquatting, c’est pourtant ce qui est arrivé à la société Apple, à l'encontre de laquelle une plainte UDRP contre le nom de domaine lala.com Case No. D2017-135 a été déposée.

Les faits sont les suivants : Apple a obtenu le nom de domaine lala.com en 2009 à la suite du rachat de LA LA Media, une société de musique en ligne. Bien qu’Apple ait cessé d’exploiter le service de musique en 2010 et que les marques LA LA aient été annulées pour non-usage en 2015 et 2017, Apple continuait d’utiliser ce nom de domaine en relation avec des services de messagerie électronique.

Un producteur de lait mexicain a alors déposé une plainte UDRP en prétendant avoir exploité le signe LA LA dès 1987, soit bien avant qu’Apple ait fait l’acquisition du nom de domaine lala.com. Le plaignant a ajouté qu’Apple avait enregistré et utilisé le nom de domaine contesté avec l'intention de tromper les clients du plaignant et que la possession passive du nom de domaine contesté constitue une preuve suffisante de son utilisation et de son inscription de mauvaise foi.

Le Panel UDRP a rejeté ces arguments en considérant qu’entre juin 2006 et mai 2010, l'intimé et son prédécesseur ont fait un usage légitime du nom de domaine litigieux pour offrir des services exploités sous la marque LA LA, et dont les services n'ont aucun lien avec le plaignant.

Le Panel a également écrit: le fait que l'intimé a choisi de cesser d'utiliser activement le nom de domaine litigieux ne démontre pas en soi que l'intimé n'a aucun droit ou intérêt légitime dans le nom de domaine contesté. Il est de pratique courante que les titulaires de marques conservent l'enregistrement d'un nom de domaine, même si la marque correspondante a été abandonnée, par exemple suite à un exercice de rebranding. Outre le bon vouloir qui pourrait être associé à la marque, le nom de domaine en question peut avoir une valeur intrinsèque. En l'espèce, le Panel note que le terme «la-la» est souvent utilisé comme refrain dans des chansons, et qu'il existe de nombreuses utilisations simultanées du signe «LALA» en tant que marque . Dans de telles circonstances, un détenteur de nom de domaine a un intérêt légitime à maintenir l'enregistrement d'un nom de domaine potentiellement valable.

Outre les conclusions du Panel, cette affaire est également intéressante en ce qu’il s’agit de la première fois qu’Apple, entreprise multinationale classée n ° 1 sur la liste des meilleures marques mondiales d'Interbrand avec un chiffre d'affaires trimestriel de 52,6 milliards de dollars, ait à se défendre contre une plainte de cybersquatting.

Nous restons à votre disposition pour plus de renseignements. info@iptwins.com

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