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Brève de Jurisprudence UDRP – A noms de domaine courts, charge de preuve alourdie!

20/11/2017

La procédure UDRP a été créée pour permettre aux titulaires de marques de récupérer des noms de domaine identiques ou très similaires auxdites marques, réservés et utilisés de mauvaise foi par des personnes ou sociétés dépourvus d’intérêt légitime à cet effet.

De récentes décisions ont rappelé que les choses peuvent se corser pour les titulaires de marques courtes ou constituées d’un acronyme de 3 lettres ou moins.

Une décision du 6 novembre 2017 portant sur le nom de domaine kf.org rappelle que des droits de marque doivent porter sur un acronyme en tant que tel afin de pouvoir opposer ces droits à un nom de domaine composé de la même combinaison de lettres.

Quand bien même ces droits sont établis, la mauvaise foi du titulaire du nom de domaine sera plus difficile à établir. Dans la décision du 30 octobre 2017 portant sur pco.com, le Paneliste a rejeté l’argument -classique- du titulaire de la marque portant sur la réputation de ladite marque pour deux raisons : le caractère « commun » de la combinaison de lettres que constitue la marque et l’absence de preuve de la réputation mondiale avancée par le titulaire de la marque. Dans ces conditions, le Panéliste a estimé que la mauvaise foi du titulaire du nom de domaine n’était pas démontrée et le transfert du nom de domaine a été refusé.

L’absence de réponse du titulaire du nom de domaine va indéniablement dans le sens du titulaire de la marque, étant donné que le Panéliste ne se basera que sur les arguments du Plaignant. Dans une récente décision portant sur imi.com, le titulaire de la marque IMI a souligné les éléments jouant en sa faveur et a réussi à obtenir une décision favorable par défaut**. Cependant, comme le souligne Andrew Allemann dans un article publié sur domainnamewire.com, le titulaire du nom de domaine disposait également d’arguments et aurait pu peut-être répondre -avec succès- à la plainte.

On aurait néanmoins tort de trop compter sur l’absence de réponse présumée du titulaire du nom de domaine : La décision pco.com rappelle toutefois que l’absence de réponse du titulaire du nom de domaine n’équivaut pas automatiquement à un gain de cause pour le titulaire de marque.

Ces trois décisions rappellent toutes les trois qu’une plainte UDRP portant sur un nom de domaine « arbitraire » court entraine une charge de la preuve renforcée sur le titulaire de marque souhaitant récupérer le nom de domaine.

L’équipe d’IP TWINS se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

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