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La procédure URS et les services de proxy

17/10/2017

Le système de l’Uniform Rapid Suspension (URS) présente certains avantages par rapport à la Procédure Unifiée de Résolution des Litiges (UDRP) notamment en termes de rapidité et de coût. Il présente toutefois un inconvénient majeur en ce qu'il ne permet que la suspension et non le transfert du nom de domaine litigieux.

Le système URS présente également un autre inconvénient important par rapport à l'UDRP. Contrairement à la procédure UDRP, la procédure URS ne prévoit pas la possibilité de modifier une plainte après soumission, c'est-à-dire lorsque le titulaire qui a été identifié dans la plainte comme un service proxy / confidentialité est divulgué. Par conséquent, cette procédure ne permet pas en pratique de démasquer les cybersquatters se cachant derrière le service proxy.

Au cours d'une procédure UDRP, la confidentialité est souvent levée et l'identité du titulaire du nom de domaine est divulguée. Le plaignant a alors la possibilité de modifier la plainte pour remplacer le service de confidentialité par le titulaire ou d’ajouter celui-ci en tant que co-répondant. Il est également possible de modifier ou d'ajouter d'autres éléments de fond, à savoir la mauvaise foi, qui peuvent apparaître à la suite de la divulgation du titulaire.

Cependant, étant donné que la procédure URS est destinée à des cas d'abus de marques caractérisés, elle ne prévoit aucune modification de la plainte une fois celle -ci déposée, contrairement à la procédure UDRP. Dans le cas où l'identité du titulaire serait divulguée au cours de la procédure, elle ne peut pas être ajoutée à la plainte. Il en va de même pour les autres éléments tels que la mauvaise foi qui ont pu être révélés du fait de la divulgation.

La procédure URS est certes plus rapide et moins coûteuse que la procédure UDRP. Cependant, dans les cas où la divulgation de l'identité du titulaire s’avère essentiel, il peut être plus judicieux de soumettre une plainte UDRP.

Pour plus d'informations, n’hésitez pas à contacter l'équipe IP Twins à info@iptwins.com

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