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Faire des achats sur internet, encore un risque en Chine ?

4/8/2017

En Chine, la vente de biens ou services sur internet est un sujet qui fait toujours l’objet de débats. En 2016, afin d’obtenir un avis des consommateurs, le gouvernement chinois a publié un projet de loi sur le droit de rétractation des consommateurs ayant effectué des achats sur internet.

En vertu de cette nouvelle législation entrée en vigueur au premier semestre 2017, des consommateurs ayant effectué des achats sur internet disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception du produit, à condition que la qualité, la fonction, les composants et l’étiquette du produit restent intacts. Le déballage et l’examen raisonnable en vue de vérifier la qualité et la bonne marche des produits sont considérés comme un usage légitime. Tant que les produits peuvent être revendus, les consommateurs qui effectuent des achats sur internet bénéficient de la même protection juridique que les autres consommateurs.

Cependant, les produits frais et les produits numériques, tels que les disques compacts, les journaux ou magazines en ligne, ainsi que les logiciels, sont considérés comme des exceptions à la nouvelle législation, tout comme les biens qui changent de nature et/ou perdent leur valeur après déballage ou premier usage.

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