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La Commission européenne condamne Google à une amende 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante

21/7/2017

La Commission européenne a condamné Google à une amende de 2,42 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence dans l’Union Européenne dans une décision rendue le 27 Juin dernier. La Commission a jugé que Google avait abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix Google Shopping au détriment de ceux de ses concurrents.

Google dispose d’un délai de 90 jours à compter de la décision pour mettre fin à ses pratiques anti-concurrentielles ou risque des pénalités supplémentaires allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien moyen de sa société mère Alphabet.

Les services de comparaison de prix permettent aux consommateurs de comparer les produits et les prix de nombreux détaillants en ligne. La plupart des revenus de ces fournisseurs de services proviennent de publicités pay-per-click montrées aux consommateurs en réponse à une requête de recherche.

Environ 90% des revenus de Google proviennent de ces publicités.

Pour être compétitifs, les services de comparaison de prix dépendent en grande partie du trafic généré. Plus le trafic engendre de clics sur les publicités, plus les recettes générées sont importantes. Plus de trafic conduit également à plus de détaillants souhaitant répertorier leurs produits avec le service de comparaison de magasin.

Le moteur de recherche Google est dominant sur le marché européen avec environs 90% de parts de marché des recherches sur Internet. Ladite société a donc le pouvoir d’orienter les internautes dans leurs navigations sur le Web. Un pourcentage élevé de consommateurs accède donc aux services de comparaison de prix par l’intermédiaire du moteur de recherche Google.

La Commission a constaté qu’afin d'accroître le trafic vers son propre service de comparaison par intermédiaire de son propre moteur de recherche et donc d'augmenter les revenus publicitaires, Google se sert depuis plusieurs années d’un algorithme de recherche qui place les résultats de son propre service de comparaison de prix en haut de la liste des résultats des recherches consommateurs tout en plaçant les résultats des services de comparaison concurrents plus loin dans la liste.

Il est établi que les consommateurs ont tendance à consulter les résultats placés plus haut sur la liste en ignorant ceux apparaissant vers le bas.

La Commission a déclaré qu'en agissant ainsi, Google aura abusé de sa position dominante dans la recherche générale sur Internet en empêchant la concurrence sur les services de comparaison de prix et en « refusant aux consommateurs européens un véritable choix de services et pleins bénéfices de l'innovation ».

Comme indiqué ci-dessus, Google doit cesser ses pratiques illicites dans les 90 jours de la décision. L'entreprise doit également appliquer aux services de comparaison de prix concurrents les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats de recherche qu'à son propre service de comparaison de prix.

Google est également passible des dommages et intérêts au bénéfice de toute personne ou entreprise lésée par ses pratiques anti-concurrentielles.

Google prévoit de faire appel de la décision et de nombreux concurrents de Google auraient demandé la mise en place d’un comité indépendant afin de surveiller les services numériques de ladite société en Europe.

Deux autres affaires d’abus de position dominante à l’encontre de Google font actuellement l’objet d’une enquête par la Commission.

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