.MOI

Les raisons du refus du .AMAZON ne coulent pas de source

21/7/2017

La société Amazon EU S. a. r. l. (Amazon) a été à l’origine de plusieurs dizaines de candidatures pour la création et la gestion de nouveaux gTLDs, parmi lesquels le .amazon et ses équivalents en caractères chinois (.亚马逊) et japonais (.アマゾン).

Ces trois dossiers avaient donné lieu à une objection du GAC (Governmental Advisory Committee), un des comités composant l’ICANN et contribuant à son fonctionnement, à l’initiative du Brésil et du Pérou. Les représentants de ces pays estimaient que l’attribution du TLD .amazon et ses équivalents à la société Amazon pouvaient porter préjudice aux Pays d’Amazonie. Malgré les concessions consenties par Amazon, le conseil d’administration de l’ICANN avait fini par rejeter les dossiers de candidature les trois TLD concernés en 2014.

Les demandes de reconsidération envoyées par Amazon ayant été rejetées, cette dernière a demandé un examen indépendant par le Centre International de Résolution des Litiges (ICDR), cette voie de recours étant prévue dans le programme des nouveaux gTLDs.

L’ICDR a rendu sa décision ce 10 juillet. Cette dernière est une victoire pour Amazon en ce que l’ICDR enjoint le conseil d’administration de l’ICANN de réévaluer la candidature d’Amazon et d'examiner de manière objective et indépendante l’existence de raisons fondées de rejeter les candidatures d’Amazon.

Les demandes de nouveaux gTLDs consistant en des termes géographiques est un sujet épineux. Les marques PATAGONIA et TATA se sont également heurtées à l’opposition de pays concernés par les zones géographiques auxquelles ces marques font référence. La question de savoir si une société dont la marque est identique à un terme géographique est légitime à demander la création d’un nouveau gTLD pour son usage n’est pas évidente. C’est pourquoi il va être intéressant de suivre l’évolution du dossier Amazon. Comme nous l’indiquions dans notre article du 22 juin dernier, des dispositifs relatifs à cette question sont à l’étude en prévision du prochain « round » d’appel à candidatures pour la création de nouveaux gTLDs.

L’équipe d’IP TWINS est bien entendue disposée à échanger et vous accompagner sur les questions touchant aux nouveaux gTLDs, notamment vis-à-vis de vos projets pour la création de votre .marque. N’hésitez pas à nous contacter à info@iptwins.com.

A lire également :

The reasons for denying .AMAZON are not necessarily obvious  →

July 21, 2017 Amazon EU S. a. r. l. (**Amazon**) has (...)
.MOI
ICANN ACCREDITED REGISTRAR TMCH OFFICIAL AGENT VERISIGN ACCREDITED REGISTRAR RESTENA (.LU) ACCREDITED REGISTRAR CENTRANIC ACCREDITED REGISTRAR AFNIC ACCREDITED REGISTRAR EURID ACCREDITED REGISTRAR NOMINET ACCREDITED REGISTRAR FICORA ACCREDITED REGISTRAR RIGHTSIDE ACCREDITED REGISTRAR DONUTS ACCREDITED REGISTRAR ZA CENTRAL REGISTRY ACCREDITED REGISTRAR ZA CENTRAL REGISTRY : .AFRICA ACCREDITED REGISTRAR

Droits des détenteurs (ICANN)
Politique de suppression de domaine expirés
Conditions de service proxy
Conditions Générales de Vente
Conditions Particulières Noms de domaine
Réclamations