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Chine - Une nouvelle législation sur la publication des nouvelles en ligne et la cybersécurité / protection des données entre en vigueur

17/7/2017

Une nouvelle législation importante est entrée en vigueur en Chine le 1er juin 2017 sur deux questions importantes.

La première concerne la publication d’actualités en ligne. Selon cette loi, les médias en ligne seront soumis aux mêmes règles que les médias traditionnels opérant en Chine.

Toutes les entités de presse devront désormais être en possession d'une licence gouvernementale et les rédacteurs principaux devront obtenir une autorisation de l’administration étatique compétente.

La liste des fournisseurs d’actualités en ligne couverts par la législation comprend des sites internet, des applications, des forums, des blogs écrits et vidéo, des microblogs, des comptes publics, des outils de messagerie instantanée et des émissions sur Internet diffusées en direct ou pré-enregistrées.

Tous les médias opérant en Chine feront désormais l’objet d’une évaluation de sécurité effectuée par le Bureau d’Information du Conseil d’Etat avant d’entrer en « Joint Venture » avec un partenaire étranger ou avant d’accepter des fonds de l’étranger.

La deuxième mesure à prendre effet concerne la cybersécurité et la protection des données personnelles.

Selon la nouvelle législation, les données concernant les citoyens chinois, y compris les données personnelles et les détails concernant leurs salaires, doivent être conservées à l’intérieur de la Chine. La transmission de données économiques, scientifiques ou technologiques à l'étranger est également interdite sauf autorisation de l'État.

Les nouvelles règles s'appliquent à tous les opérateurs d’internet, y compris les réseaux sociaux et des fournisseurs de service d’internet, et nécessitent désormais l'autorisation des utilisateurs avant de transférer des données les concernant en dehors de la Chine.

La législation qui est protectrice des données personnelles des citoyens chinois peut aussi poser des problèmes pour des sociétés étrangères opérant en Chine et qui auront besoin des transférer en dehors de la Chine des données concernant leur salariés.

Les sociétés qui ne respectent pas les nouvelles règles encourent la révocation de leur licence commerciale de façon permanente.

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