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Extensions .MARQUE et noms géographiques: vers de nouveaux conflits?

22/06/2017

Alors que la seconde phase de candidatures pour la délégation de nouvelles extensions de noms de domaine devrait concerner principalement les entreprises désireuses de détenir un .MARQUE, les acteurs d’Internet et les Conseils s’inquiètent des potentiels conflits entre droits de marque et noms géographiques.

La première phase de candidature avait déjà connu son lot de rebondissements en la matière. Ce fut notamment le cas pour le .AMAZON demandé par la société éponyme, et contesté par certains pays d’Amérique latine, ou encore pour le .TATA dont la candidature avait été déposée par le groupe indien Tata. La délégation de cette extension a été refusée par l’ICANN sur demande du gouvernement marocain, Tata étant le nom d’une province marocaine.

Alors que l’ouverture de la seconde phase de candidatures approche, il est nécessaire que les entreprises soient averties de ces restrictions qui pourraient amener à ce que leurs demandes de nouvelles extensions soient rejetées.

Pour arriver à une solution pérenne, l’ICANN a proposé que soit mis en place une base de données alimentées par les états, et qui contiendrait des noms « sensibles » dont la délégation en tant que .MARQUE serait interdite, sauf accord préalable du ou des pays concernés. L’opposition à ce type de base de données est forte et peut être justifiée, notamment eu égard à la restriction que cela entraine au droit du titulaire d'utiliser sa marque.

Paul McGrady propose une solution qui semble plus juste : le candidat à une extension reprenant un nom géographique protégé devrait alors s’engager, sur demande de l’état concerné, à ne pas utiliser l’extension de telle sorte à créer un risque de confusion avec le territoire désigné.

Cette alternative sera présentée à la prochaine réunion de l’ICANN à Johannesburg.

IP Twins peut vous aider à obtenir votre .MARQUE, de l’étude de faisabilité à la constitution du dossier et l’acceptation de la candidature, et jusqu’à l’enregistrement de vos noms de domaine.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse [dotBrand@iptwins.com](mailto :dotbrands@iptwins.com) pour toute information complémentaire.

Source, en anglais

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