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Victoire judiciaire inattendue en Chine pour New Balance

9/5/2017

Le fabricant de chaussures de sport New Balance a remporté un combat judiciaire de manière inattendue en Chine dans une affaire de contrefaçon.

Cinq fabricants et vendeurs de chaussures ont été condamnés à une amende de 250 000 USD pour avoir reproduit le logo N oblique de l'entreprise américaine.

Les litiges en Chine n’ont rien de nouveau pour la société New Balance qui a récemment entamé une procédure judiciaire afin d’obtenir le droit d'utiliser son nom commercial en caractères chinois.

Selon un rapport publié dans la Gazette Chinoise de la Propriété intellectuelle, la Cour de Suzhou, dans une décision préliminaire, a imposé une amende de 250 000 USD aux cinq sociétés pour avoir enfreint une injonction délivrée en septembre, leur interdisant de vendre des chaussures revêtues du logo de la société New Balance. Les amendes seront reversées à l'état.

Le tribunal rendra une décision définitive fin mai 2017.

Un porte-parole de la société New Balance a confirmé que la société avait intenté une action en justice en vertu de la législation chinoise sur la contrefaçon afin d'éviter une faille dans la législation sur les marques qui permet aux contrefacteurs d’éviter des sanctions en utilisant des versions légèrement modifiées des marques qu'ils copient. Dans le cas présent, les cinq entreprises ont utilisé la marque New Boom au lieu de la marque New Balance sur les produits contrefaits.

Des avocats en droit de la propriété intellectuelle ont décrit cette décision comme majeure, les injonctions préliminaires étant rarement accordées en Chine.

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