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Des plaintes, encore des plaintes, toujours des plaintes en 2016

10/4/2017

Selon des données récemment publiées par l’OMPI, les plaintes relatives aux noms de domaine auraient atteint un niveau record en 2016. Les titulaires de marques ont déposé un nombre record de plaintes UDRP («Uniform Dispute Resolution Policy ») en 2016. Ceci représente une augmentation de 10% par rapport à l’année précédente et est en partie dû au nombre grandissant de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLDs) dont plus de 1200 existent à l’heure actuelle.

66% des plaintes concernaient des domaines en « .com », un chiffre en baisse de 5% par rapport à l’année 2015. Les litiges relatifs aux nouveaux gTLD représentaient 16% des affaires déposées à l'OMPI. Les extensions les plus couramment contestées étant les ".xyz", ".top" et ".club".
Les domaines de premier niveau de code pays (ccTLD) représentaient 14% des plaintes déposées à l'OMPI. 74 registres nationaux ont adopté les services de règlement de litiges de l'OMPI, et non ceux d’autres services d’arbitrage.

109 pays étaient représentés parmi les plaintes soumises à l’OMPI, le plus grand nombre émanant des Etats-Unis (895), suivis par la France (466) et l’Allemagne (273). Parmi ces pays, la France a enregistré la plus forte augmentation (38%) de plaintes soumises à l’arbitrage de l’OMPI.
Outre le nombre le plus élevé de plaintes déposés, les États-Unis ont également le plus grand nombre de défendeurs aux litiges (680) suivis par la Chine (473) et le Royaume-Uni (179).

Le plus grand nombre de plaintes a été déposé par Philip Morris (67), suivi d’AB Electrolux (51) et Hugo Boss, Lego et Michelin avec 42 plaintes chacun.

Pour plus de renseignements, nous contacter à info@iptwins.com.

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