.MOI

La TMCH empêche-t-elle des enregistrements légitimes ?

13/03/2017

Parmi les fonctions de la Trade Marck Clearing House (TMCH), le mécanisme de claims fait partie des plus utilisés. En bref, cette fonction permet de notifier les potentiels titulaires de noms de domaine reprenant des marques antérieures inscrites à la TMCH, que ce droit de marque tiers existe et qu'ils l'enfreignent potentiellement.

Cette période de claims dure 90 jours à compter de la fin de la période de sunrise.

Dans un rapport adressé à l'ICANN, le cabinet de consulting Analysis Group indique que ces notifications permettent de bloquer de nombreux enregistrements non-légitimes dans les nouveaux gTLDs. C'est la fonction première de ces notifications.

Néanmoins, le rapport indique aussi que ce mécanisme pourrait bloquer des enregistrements légitimes de noms de domaine. Cela est logique en réalité, puisqu'une marque n'est pas le seul droit ouvrant un intérêt légitime à l'enregistrement d'un nom de domaine.

Le rapport indique que 94% des demandes d'enregistrements sont abandonnées à la réception de la notification. Ainsi, sur les 1.8 millions de demandes d'enregistrement ayant fait l'objet d'une notification, seules 114.000 ont abouti.

Seuls 0.3% de ces enregistrés ont fait l'objet d'une procédure de récupération.

A lire également :

← Le lancement de l’extension .health est retardée

13/03/2017 Le début de la période de Sunrise pour (...)

TMCH claims may deter legitimate domains →

March 10, 2017 Amongst the services offered by the (...)
.MOI
ICANN ACCREDITED REGISTRAR TMCH OFFICIAL AGENT VERISIGN ACCREDITED REGISTRAR RESTENA (.LU) ACCREDITED REGISTRAR CENTRANIC ACCREDITED REGISTRAR AFNIC ACCREDITED REGISTRAR EURID ACCREDITED REGISTRAR NOMINET ACCREDITED REGISTRAR FICORA ACCREDITED REGISTRAR RIGHTSIDE ACCREDITED REGISTRAR DONUTS ACCREDITED REGISTRAR ZA CENTRAL REGISTRY ACCREDITED REGISTRAR

Droits des détenteurs (ICANN)
Politique de suppression de domaine expirés
Conditions de service proxy
Conditions Générales de Vente
Conditions Particulières Noms de domaine
Réclamations