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Bientôt un Ombudsman de l’Internet?

11/1/2017

Une proposition de loi prévoyant la création d'un Ombudsman qui serait compétent pour se prononcer sur la licéité -ou non- de contenus publiés sur l’internet a été déposée au Sénat le 25 novembre dernier.

Selon la proposition déposée par la Sénatrice Nathalie Goulet, l’Ombudsman interviendrait dans les cas où l’acteur de l’Internet concerné par une demande de déréférencement, blocage ou suppression estimera ne pas posséder l’expertise nécessaire pour se prononcer avec certitude sur ladite demande. Une fois saisi, l’Ombudsman disposerait de sept jours pour rendre un avis définitif mais non contraignant.

La création de la fonction d’Ombudsman devrait combler les lacunes de la législation actuelle en donnant aux acteurs de l’internet une assistance dans le traitement des demandes de déréférencement, blocage ou suppression de contenu sans craindre des conséquences juridiques de leurs décisions éventuelles. La proposition de loi prévoit en effet, l’exonération de responsabilité civile et pénale de ces derniers dans le cas où ils suivraient l’avis de l’Ombudsman.

Le côté négatif d’une telle législation est que le caractère licite ou illicite d’un contenu serait déterminé par une seule personne. De même, le fait d’être exonéré de toute responsabilité en suivant l’avis de l’ombudsman pourrait inciter les acteurs de l’internet à appliquer ledit avis sans tenir compte de ses vices éventuels.

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