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La Nouvelle Politique de Transfert des Noms de Domaine d’ICANN

12/12/2016

Le 1er décembre 2016, une nouvelle politique de transfert de l’ICANN est entrée en vigueur. Alors que l’ancienne politique concernait les transferts de noms de domaine d’un bureau d’enregistrement à un autre, les nouvelles règles seront applicables aux transferts entre des bureaux d’enregistrement et/ou des titulaires.

Les conséquences de ces nouvelles règles sont que même sans transfert de titulaire, des modifications mineures apportées aux coordonnées du titulaire (par exemple un changement d’une adresse email ou d’un numéro de téléphone) seront désormais considérées comme un changement de titulaire et déclenchera l’équivalent d’une procédure de transfert, à savoir, le bureau d’enregistrement devra obtenir l’accord du titulaire avant d’effectuer lesdites modifications. Une fois l’accord de ce dernier obtenu, un courriel sera envoyé au titulaire ou son représentant pour acceptation. A ce moment là, le nom de domaine sera verrouillé pendant soixante jours. Toutefois le titulaire peut demander un « opt-out » et éviter le verrouillage du domaine. En cas d’un transfert entre titulaires, le titulaire (cédant) pourrait demander un « opt-out » du verrouillage de soixante jours.

Ces nouvelles règles prévoient également que dans le cas d’un transfert entre titulaires, le bureau d’enregistrement actuel devra informer le titulaire (cédant) que s’il a l’intention de transférer le nom de domaine à un nouveau bureau d’enregistrement, il serait préférable de demander le transfert entre bureau d’enregistrement avant le transfert de titulaire afin d’éviter le verrouillage des soixante jours.

L’ensemble de ces nouvelles règles seront applicables à l’ensemble des extensions gérées par l’ICANN

IP Twins est disponible pour vous assister dans ces procédures. N’hésitez pas à nous contacter à info@iptwins.com

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