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Le .TH est de nouveau disponible temporairement !

03/05/2017

Le registre Thaïlandais a récemment annoncé la réouverture des enregistrements de noms de domaine en .TH.

L'extension classique pour la Thaïlande est le .CO.TH. Néanmoins, le registre fait ouvre périodiquement la zone du .TH à l'enregistrement, comme cela avait été le cas en 2015 et 2014.

Pour en profiter, il faudra agir rapidement. Le .TH est disponible jusqu'au 5 juin.

L'enregistrement est soumis à condittion. Il est ouvert à toute personne physique ou morale domiciliée en Thaïlande. De plus le nom de domaine doit être identique à une marque enregistrée en Thaïlande, à un nom préexistant en .CO.TH ou au nom de la société titulaire.

Les noms de domaine dont la demande a été approuvée par le registre seront libérés à compter du 12 juin.

N'hésitez pas à contacter votre chargé de compte IP Twins ou à nous écrire à l'adresse info@iptwins.com pour toute information complémentaire.


Pourquoi un .COM devint un ... .BANK

2/5/2017

Walden Savings Bank a récemment annoncé son prochain passage d’un nom de domaine en .com vers un nom de domaine en .bank plus sécurisé.

L’extension .bank a été créée il y a quelques années par un groupement de banques, de compagnies d’assurances et d’autres institutions financières en vue d'améliorer la sécurité lors des opérations bancaires en ligne.

L'enregistrement de noms de domaine en .bank n'est ouvert qu’à ces institutions bancaires qui sont tenues d'en soumettre la preuve lors de la réservation des noms de domaine en question.

Contrairement aux noms de domaine en .com qui peuvent être enregistrés par tout membre du public et donc par des personnes qui peuvent mettre en place de faux sites bancaires et adresses électroniques utilisées pour tromper les clients en les incitant à fournir des données personnelles, les sites hébergés sur des noms de domaine en .bank ont l’obligation de mettre en place des méthodes avancées de cryptage afin d’empêcher les utilisateurs d’être redirigés vers de faux sites bancaires ou adresses électroniques.

Les noms de domaine en .bank permettent donc de rendre les opérations bancaires en ligne plus sécurisées pour toutes les parties.

Pour plus de renseignements sur les enregistrements en .bank, merci de contacter l’équipe d’IP Twins à info@iptwins.com.


Nouveau service d’anonymat par le fondateur de Pirate Bay

2/5/2017

Le fondateur de Pirate Bay, Peter Sunde a lancé un nouveau service lié aux noms de domaine. Ce nouveau service dénommé NJALLA a démarré des essais beta le 20 avril dernier avec un accès restreint. Le service est disponible à cette adresse

Njalla, qui n’est ni un service d’enregistrement de noms de domaine ni un service de proxy traditionnel, se place entre le service d’enregistrement et le client en garantissant l’anonymat de ce dernier.

Lorsqu'un client souhaite acquérir un nom de domaine de manière anonyme, Njalla l’acquerra en son propre nom pour le compte du client, en conservera la propriété et, conformément à l'accord entre les deux parties, accordera au client en tant qu’utilisateur final les droits d'utilisation complets du domaine.

Selon l’accord, le droit de propriété du nom de domaine sera cédé au client sur demande de ce dernier.

Les services de proxy traditionnels fournissent un service d’anonymat vis-à-vis du public mais pas vis-à-vis des registres. A la différence de ces services traditionnels, Njalla fournira un service d’anonymat du client même vis-à-vis des registrars.

L’AFNIC, registre du « .fr » a averti des dangers d’un tel système d’anonymat car le client risque de ne pas être reconnu comme propriétaire de son nom de domaine avec tous les inconvénients que cela implique.


Lancement du .Health

2/5/2017

La date de lancement très attendue de l’extension .health est enfin arrivée. Voir ici.

Le lancement comprendra deux étapes dont une étape « Sunrise » ouverte aux titulaires de marques (TMCH) et une étape « Industry Access », qui fournira un accès anticipé aux entités publiques et privées opérant dans le domaine de la santé. L’extension deviendra ensuite disponible à tous publics.

La période de Sunrise débutera le 8 mai 2017 et se déroulera jusqu’au 7 juillet 2017.

La période Industry Access se déroulera ensuite du 20 juillet au 30 novembre 2017.

L'ouverture générale (à tous,sans aucune restriction)débutera le 5 décembre 2017.

Pour plus de renseignements concernant les enregistrements en .health, merci de contacter l’équipe d’IP Twins à info@iptwins.com.


Le registre Rightside élargit le spectre de sa DPML

18/4/2017

L’opérateur de registre Rightside a lancé, le 17 avril dernier, une nouvelle série de mesures de Domain Protected Marks List (DPML). Ces mesures qui couvrent également les domaines premium s’étendent désormais à l’ensemble des TLDs de Rightside dont les extensions ".lawyer", ".auction" ".engineer" ".dentist".

La DPML est un mécanisme qui permet aux titulaires de marques ayant enregistré leurs marques à la TMCH (Trademark Clearing House) de bloquer l’enregistrement de noms de domaine identiques ou similaires à une marque dans les nouvelles extensions de noms de domaine.

En plus d’obtenir la protection de leurs marques, les titulaires de marques peuvent également protéger les fautes d'orthographe, les variantes et les IDN dans plusieurs langues.

La protection peut être obtenue pour des durées allant d’un à dix ans.

L’équipe d’IP Twins est à votre disposition pour vous aider dans ces procédures.

N’hésitez pas à nous contacter à info@iptwins.com


Décision de la CJUE : mais qui est à l'appareil?

18/04/2017

Dans une décision récente, La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également l’utilisation de celles-ci dans un autre État membre.

Une société belge propose des services d’annuaires téléphoniques sur le territoire belge. Cette société a demandé à des sociétés Néerlandaises fournissant les mêmes services aux Pays Bas, de mettre les données téléphoniques de leurs abonnés à sa disposition. Les sociétés néerlandaises ont refusé de faire droit à la demande, estimant qu’elles n’étaient soumises à aucune obligation de fournir les données requises à des sociétés basées dans d’autres Etats membres de l’UE aux termes de la Directive Européenne relative au Service Universel.

La CJUE, saisie d’une question préjudicielle a rendu une décision en deux parties.

La première question était de savoir si un fournisseur de services d’annuaires téléphoniques avait pour l’obligation de mettre les données relatives à ses abonnés à la disposition d’un fournisseur de services identiques dans un autre Etat membre en vertu des dispositions de la Directive Européenne relative au Service Universel.

La Cour a jugé que l’objectif de ladite Directive étant d’assurer la disponibilité, dans toute l’Union, de services de bonne qualité, l’obligation couvre également toute demande faite par une entreprise établie dans un État membre autre que celui dans lequel les entreprises qui attribuent des numéros de téléphone à des abonnés sont établies.

La Cour a également statué sur une deuxième question visant à déterminer si les abonnés des services des fournisseurs ci-dessus mentionnés devraient pouvoir consentir à la publication de leurs données selon l'Etat membre dans lequel le fournisseur qui a fait la demande les données est établi.

Sur ce point, la Cour a déclaré que si l’abonné a déjà consenti à la publication de ces données téléphoniques par le fournisseur lui ayant attribué son numéro de téléphone et a été informé par ce dernier de la possibilité que ses données soient transmises à des entreprises tierces, un consentement renouvelé n'est pas nécessaire tant que le fournisseur garantit que les données ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles les données ont été publiées pour la première fois.

Les fournisseurs de services opérant dans un cadre réglementaire harmonisé, il est par conséquent possible de s'assurer que le droit des abonnés à protection de leurs données personnelles sera respecté dans un autre Etat membre.

Source


Les transferts de noms de domaine sont possibles en procédure URS

18/4/2017

L’objectif principal de la procédure URS (« Uniform Rapid Suspension System ») est d’obtenir la suspension d’un nom de domaine litigieux. Les titulaires de marque souhaitant obtenir le transfert d’un nom de domaine doivent, de manière générale, déposer une plainte UDRP (« Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy »), plus coûteuse que la procédure URS.

La procédure URS ne prévoit pas spécifiquement la possibilité de transférer les noms de domaine. Toutefois, dans certains cas, cela est possible. La Règle 16 de l’URS stipule en effet que l'examinateur met fin à la procédure si les parties conviennent d'un accord amiable.

La Règle supplémentaire 7 prévoit également une suspension de la procédure pendant une durée de 45 jours au plus, afin de permettre aux parties de négocier un accord comprenant un transfert du nom de domaine vers le titulaire de la marque.

Les dossiers des procédures URS ne sont pas rendus publics. Un certain nombre de plaintes ont toutefois fait l’objet d’un retrait et les noms de domaine contestés sont désormais au nom des titulaires de marques correspondantes. Nous pouvons donc supposer en l'espèce que les parties ont conclu un accord comprenant le transfert du nom de domaine vers le titulaire de la marque.

Il convient de noter, cependant, que seul un petit nombre de plaintes URS ont fait l’objet d’un retrait et que ces retraits n’étaient pas tous dus à des transferts. Les transferts suite à une plainte URS sont en fait très rares, cette procédure étant plus efficace comme moyen d’obtenir une suspension d’un nom de domaine.

N’hésitez pas à nous contacter à info@iptwins.com pour plus d'informations.


Des plaintes, encore des plaintes, toujours des plaintes en 2016

10/4/2017

Selon des données récemment publiées par l’OMPI, les plaintes relatives aux noms de domaine auraient atteint un niveau record en 2016. Les titulaires de marques ont déposé un nombre record de plaintes UDRP («Uniform Dispute Resolution Policy ») en 2016. Ceci représente une augmentation de 10% par rapport à l’année précédente et est en partie dû au nombre grandissant de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLDs) dont plus de 1200 existent à l’heure actuelle.

66% des plaintes concernaient des domaines en « .com », un chiffre en baisse de 5% par rapport à l’année 2015. Les litiges relatifs aux nouveaux gTLD représentaient 16% des affaires déposées à l'OMPI. Les extensions les plus couramment contestées étant les ".xyz", ".top" et ".club".
Les domaines de premier niveau de code pays (ccTLD) représentaient 14% des plaintes déposées à l'OMPI. 74 registres nationaux ont adopté les services de règlement de litiges de l'OMPI, et non ceux d’autres services d’arbitrage.

109 pays étaient représentés parmi les plaintes soumises à l’OMPI, le plus grand nombre émanant des Etats-Unis (895), suivis par la France (466) et l’Allemagne (273). Parmi ces pays, la France a enregistré la plus forte augmentation (38%) de plaintes soumises à l’arbitrage de l’OMPI.
Outre le nombre le plus élevé de plaintes déposés, les États-Unis ont également le plus grand nombre de défendeurs aux litiges (680) suivis par la Chine (473) et le Royaume-Uni (179).

Le plus grand nombre de plaintes a été déposé par Philip Morris (67), suivi d’AB Electrolux (51) et Hugo Boss, Lego et Michelin avec 42 plaintes chacun.

Pour plus de renseignements, nous contacter à info@iptwins.com.


TMCH: Promotions et nouvelles fonctionnalités

10/04/2017

La TMCH (TradeMark ClearingHouse), qui permet notamment aux titulaires de marques de bénéficier d'un droit de priorité pour l'enregistrement de noms de domaine dans les nouvelles extensions, a récemment annoncé une baisse de prix et une nouveauté intéressante.

Côté prix, la TMCH veut faire du lancement du .AFRICA un succès pour les titulaires de marques. En effet, toutes les nouvelles marques enregistrées à la TMCH pendant la période de Sunrise du .AFRICA se verront appliquer un tarif promotionnel.

IP Twins est agent accrédité à la TMCH et appliquera bien entendu cette réduction à tous vos enregistrements de marques à la TMCH.

Du côté des nouveautés, la TMCH a ouvert la possibilité pour les titulaires de marques dont le statut est INVALID de transférer ces inscriptions TMCH sous la gestion d'un agent accrédité. Cela permet un nouvel examen de la marque par un agent habitué aux inscriptions d'une part, et par la TMCH pour validation d'autre part.

La Trademark Clearinghouse présente des avantages non négligeables pour les titulaires de marques : outre la réservation prioritaire de noms de domaine, elle permet d'être notifié de tout enregistrement identique dans les nouveaux gTLDs, et enfin, elle permet d'adhérer à des services de blocages des enregistrements par les tiers dans certains nouveaux gTLDs.

Attention toutefois, les notifications de nouveaux enregistrements ne remplacent PAS une surveillance de noms de domaine, dont le champ n'est pas limité aux seules reproductions ni aux seuls nouveaux gTLDs.

IP Twins reste à votre disposition pour vous aider à enregistrer vos marques à la TMCH et pour surveiller l'utilisation et les possibles abus de vos marques parmi les noms de domaine et sur Internet en général.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.


Un .feedback bien bruyant!

10/4/2017

L’actualité continue avec la nouvelle extension .feedback qui ne semble pas faire le bonheur des titulaires de marques.

Le 24 octobre 2016, le registrar MarkMonitor publiait un article de blog dans lequel il indiquait accompagner plusieurs de ses clients titulaires de marques dans leur volonté de contester les pratique de Top Level Spectrum (TLS), le registre responsable du .feedback.

.feedback est un nouveau TLD dont le but est « d’être utilisé par les titulaires de marques comme un canal de communication pratique pour obtenir un retour de leur public ». La particularité de cette extension est de rendre obligatoire l’utilisation d’un modèle de mini-site utilisé pour recueillir les avis du public vis-à-vis d’une marque ou d’un service en particulier. Un exemple d’utilisation peut être trouvé à la page facebook.feedback.

Des titulaires de marques tels que Facebook, Adobe ou Levis ont intenté une Public Interest Commitment Dispute Resolution Procedure (PICDRP) auprès de l’ICANN pour contester les pratiques du registre TLS vis-à-vis du .feedback, arguant notamment du non-respect par ce dernier de ses engagements d’intérêt public pris auprès de l’ICANN ainsi qu’au non-respect des promesses faites lors de sa candidature.

L’ICANN a désigné un panel et a réagi en envoyant une lettre signée de la part de Maguy Serad, vice-Présidente de la conformité contractuelle à l’ICANN incriminant le registre TLS du non-respect de certains de ses engagements. Cette lettre met en avant plusieurs griefs à l’encontre du registre, et tout d’abord le non-respect des obligations de transparence, d’ouverture et de non-discrimination. Sont également invoqués en second lieu la non-présence de liens et de documentations imposées par l’ICANN sur le site du registre, la non publication d’adresses de contact à utiliser pour rapporter de mauvaises conduites de la part des réservataires de noms de domaine en .feedback, ainsi que des retards dans le payement des frais ICANN.

Le président du registre TLS se défend en critiquant la décision du panel qui a «confondu les politiques de l’ICANN et les programmes marketing». Selon Jay Westerdal, les pratiques incriminées comme les conditions spéciales d’enregistrement des prix discriminants pour les titulaires de marque, ou encore l’obligation pour les réservataires de mettre en place un mini-site d’avis basé sur un modèle standard relèvent d’une stratégie marketing autour du .feedback et n’entrent pas en contradiction avec les obligations imposées par l’ICANN.

Affaire à suivre.

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IP TWINS a été fondée au début de l'année 2002 dans le but de fournir aux titulaires de marques et à leurs conseils une offre de services de qualité relatifs aux actifs de propriété intellectuelle sur Internet.

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