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La TMCH empêche-t-elle des enregistrements légitimes ?

13/03/2017

Parmi les fonctions de la Trade Marck Clearing House (TMCH), le mécanisme de claims fait partie des plus utilisés. En bref, cette fonction permet de notifier les potentiels titulaires de noms de domaine reprenant des marques antérieures inscrites à la TMCH, que ce droit de marque tiers existe et qu'ils l'enfreignent potentiellement.

Cette période de claims dure 90 jours à compter de la fin de la période de sunrise.

Dans un rapport adressé à l'ICANN, le cabinet de consulting Analysis Group indique que ces notifications permettent de bloquer de nombreux enregistrements non-légitimes dans les nouveaux gTLDs. C'est la fonction première de ces notifications.

Néanmoins, le rapport indique aussi que ce mécanisme pourrait bloquer des enregistrements légitimes de noms de domaine. Cela est logique en réalité, puisqu'une marque n'est pas le seul droit ouvrant un intérêt légitime à l'enregistrement d'un nom de domaine.

Le rapport indique que 94% des demandes d'enregistrements sont abandonnées à la réception de la notification. Ainsi, sur les 1.8 millions de demandes d'enregistrement ayant fait l'objet d'une notification, seules 114.000 ont abouti.

Seuls 0.3% de ces enregistrés ont fait l'objet d'une procédure de récupération.


Le lancement de l’extension .health est retardée

13/03/2017 Le début de la période de Sunrise pour l’extension du .health annoncé par Icann pour le 8 mai 2017 a été reporté.

Aucune autre date de lancement n’est prévue pour le moment.

IP Twins vous tiendra bien évidemment informé des suites l’histoire.

Sur un ton plus animé, la période de Sunrise de l’extension .fun s’achèvera le 24 mars 2017. La phase d’accès anticipé déroulera entre le 27 mars et 5 avril 2017. L’extension sera ensuite disponible de manière générale à partir du 5 avril 2017.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter IP Twins à info@iptwins.com


Faire plus avec moins ou faire moins avec plus ? Face à des résultats décevants, Uniregistry augmente le prix de certains de ses new gTLDs

13/03/2017

Uniregistry a annoncé le 8 mars 2017 que 16 nouveaux gTLDs allaient connaître une augmentation conséquente de leur prix d’enregistrement et de renouvellement à partir du 8 septembre 2017.

Seront concernés par cette augmentation les extensions suivantes : .audio, .blackfriday, .christmas, .click, .diet, .flowers, .guitars, .help, .hiphop, .hosting, .juegos, .link, .property, .sexy and .tattoo.

L’ensemble des nouveaux tarifs ne sont pas encore confirmés mais les extensions comme le .juegos et le .hosting seront les plus touchées avec un prix passant de 10 et 20 dollars à 300 dollars l’année, soit 1500% d’augmentation.

Selon les explications fournies par Frank Schilling, CEO d’Uniregistry et citées par le site Domainincite, cette augmentation aurait pour origine l’absence de profitabilité de certains nouveaux gTLDs obligeant Uniregistry à changer complètement sa tarification pour leur permettre une survie à moyen terme.

Ces augmentations ont fait l’objet de critiques pour plusieurs raisons dont le fait qu’elles risquent de perturber de nombreuses stratégies d’enregistrement et de renouvellement de noms de domaine.

Si vous êtes concernés par ces extensions, nous vous recommandons de renouveler vos noms de domaine avant le 8 septembre 2017 pour 3, 5 voire 10 ans afin de bénéficier le plus longtemps possible des tarifs actuellement en vigueur.

Toute l’équipe d’IP Twins est à votre écoute pour vous aider à optimiser votre stratégie d’enregistrement de nouveaux gTLDs, et vous pouvez nous contacter en communiquant avec votre chargé de compte habituel ou en nous envoyant un email à l’adresse info@iptwins.com.


.БГ – nouvelle extension BG en caractères cyrilliques

6/3/2017 Au début du mois de février, Register.bg, qui gère le ccTLD .bg (Bulgarie) a annoncé le début d’une période « Sunrise » de 3 mois pour le lancement de l’équivalent Cyrillique du .bg: .БГ

Ce nouveau TLD acceptera seulement les caractères cyrilliques, les chiffres de 0 à 9 ainsi que le symbole «-». Les règles et procédures applicables au .bg le seront également au .БГ : cette extension sera également ouverte aux entités commerciales ou personnes physiques enregistrées dans un pays de l’UE.

Le registre accepte les demandes de réservation « Sunrise » jusqu’au 8 mai 2017. Les noms de domaine seront attribués après cette date. Le registre a mis en place un ordre de priorité en cas de demandes concurrentes sur un même nom de domaine :

  1. Noms de domaine réservés au gouvernement ou administrations d’Etat ;

  2. Candidats disposant déjà de noms de domaine cyrilliques sous extension .bg (ex : Домейн.bg) ;

  3. Candidats disposant de droits fondant la réservation du nom de domaine demandé : Patronyme, marque enregistrée, dénomination sociale ;

  4. Candidats ne disposant pas de droits particuliers justifiant la réservation du nom de domaine demandé.

En cas de demandes concurrentes au sein des catégories 3 et 4, les noms de domaine seront attribués sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » (exemple : deux titulaires de marques identiques).

Après la période « Sunrise » et l’attribution des noms de domaine demandés pendant cette période, le .БГ entrera dans sa phase d’ouverture générale. Il est à noter que la réservation d’un nom de domaine sous extension .БГ bloquera automatiquement (si possible) la réservation de son équivalent en .bg au profit du même titulaire.

L’équipe IP TWINS demeure à votre disposition pour vous accompagner vis-à-vis de votre stratégie de protection de vos marques en ligne, ce qui comprend vos réservations de noms de domaine. N'hésitez pas à nous contacter à info@iptwins.com.


L'Internet des Objets en Chine

6/3/2017 Il y a plus de d’objets connectés en Chine que partout ailleurs dans le monde. En tant que plus grande puissance industrielle mondiale avec plus d’usines que n’importe quel autre pays, la Chine est bien placée pour diriger la transition vers l’internet des objets (IoT).

En 2016, la société GE a établi une « fonderie numérique » à Shanghai. Plusieurs entreprises chinoises ayant l’avantage de connaitre les spécificités locales ont également établi des « fonderies » équivalentes, ces fonderies ayant pour but l’interconnexion des très nombreuses machines industrielles chinoises et de permettre aux fabricants chinois de fabriquer et commercialiser des objets destinés à l’IoT.

Des progrès ont également été réalisés pour faciliter l’expérience utilisateur. De nombreux objets sont désormais connectés par l’application WeChat. Cette application de réseau social peut aussi servir à contrôler des dispositifs divers tels que des systèmes d’éclairage domestique, ainsi que des caméras de surveillance et des serrures de portes. Le système peut également être utilisé pour payer des factures.

Malheureusement, la technologie n’est pas sans problèmes. Il y un manque de standardisation globale concernant le nouveau protocole IoT à bande étroite. De nombreuses entreprises ont souffert du ralentissement économique et n’ont pas les moyens de connecter leurs dispositifs au nuage. Les usines chinoises n’étant pas aussi avancées technologiquement que leurs homologues occidentales, une évolution vers un système plus avancé pourrait s’avérer difficile/ plus longue à mettre en œuvre.

Malgré les avancés récentes, il semblerait que les consommateurs chinois devront attendre encore un peu pour que leur réfrigérateur puisse contacter directement le supermarché pour son réapprovisionnement.


Abandon du projet d’UDRP pour les droits d’auteur

6/3/2017 Après avoir annoncé leur intention d’adopter des politiques inspirées des principes UDRP afin de lutter contre le piratage en ligne, le Registre d’Intérêt Public (le registre du « .org ») (PIR) et l’Association des Noms de Domaines (DNA) ont tous deux fait marche arrière. Le projet semble dans l’impasse, du moins pour le moment.

Début février, la DNA a divulgué un ensemble de « pratiques saines » (non obligatoires) destinées à être adoptées par les registres afin de les aider à protéger leurs TLDs contre des logiciels malveillants, matériel pédopornographique, faux médicaments et piratage de masse.

Ces pratiques prévoyaient un mécanisme de résolution alternative de litiges en matière de droits d’auteur qui permettrait aux ayant-droits d’obtenir la suspension ou le transfert des noms de domaine, et de ce fait la suppression automatique des sites affichant des contenus illicites. Le PIR a annoncé parallèlement son intention d’adopter une politique similaire avant fin avril 2017.

Les politiques devraient fonctionner de la même façon que l’UDRP, à savoir lors de l’enregistrement d’un nom de domaine, le titulaire devrait consentir aux principes ADRP pour le cas où une revendication de droit d’auteur serait faite à l’encontre de son site internet. La politique d’ADRP serait incluse dans les conditions générales du registrar.

Ces annonces ont toutefois donné lieu à des protestations de groupes militants dont l’Electronic Frontier Foundation (EFF) et l’Association du Commerce en ligne (ICA) qui ont exprimé des préoccupations au sujet du projet.

Les opposants ont argué que même si le projet d’ADRP ne concernerait que les cas de contrefaçon caractérisée, la politique ne définissait pas clairement cette notion. Ils ont également soutenu que les titulaires des noms de domaine courraient le risque de perdre leurs noms de domaine sans un procès équitable.

D’autres arguments soumis étaient relatifs au fait qu’une telle politique donnerait des pouvoirs et obligations aux registrars dans des domaines qui ne les regardaient pas. En effet, l’hébergeur du site internet est responsable pour les contenus publiés sur le site, ce qui n’est pas le cas du registrar du nom de domaine.

Les associations ont également exprimé leurs craintes face à une politique susceptible de devenir une politique de censure déguisée en politique anti-piratage. PIR a été accusée de ne proposer le système d’ADRP que comme moyen d’obtenir la suppression du site « thepiratebay.org ».

L’annonce d’abandon du projet du 27 février dernier a donc été bien accueillie. La DNA a annoncé dans son communiqué que « certains ont caractérisé l’ADRP des droits d’auteurs comme étant une concession inutile aux intérêts corporatifs, représentant une réglementation de censure sous couvert d’une politique anti-contrefaçon, ou constituant une pente glissante vers un plus grand contrôle par des tiers des contenus en ligne ».

Il reste à voir si le projet a été définitivement abandonné ou si une nouvelle mouture sera présentée dans le futur. A suivre!


Union Européenne : La Commission, le Parlement et le Conseil arrivent à un accord informel de mettre fin au « geoblocking » des services de contenu en ligne payants

27/2/2017

Les négociateurs de la Commission européenne, du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne sont arrivés à un accord sur le principe de mettre fin aux pratiques de blocage géographique (geoblocking) pour les services de contenu en ligne.

Le principe adopté est simple. Les plateformes (Netflix, Canal Play, Spotify, Deezer, etc) doivent vérifier dans quel Etat membre, l’utilisateur est domicilié vis-à-vis de son contrat avec la plateforme en question. Dès lors, la plateforme lui permet d’accéder aux contenus accessibles dans son Etat de résidence en plus des contenus disponibles dans l’Etat membre à partir duquel il se connecte.

Ces dispositions ne concernent cependant que les services de contenu en ligne payants, les plateformes gratuites auront quant à elles la seule possibilité de mettre fin au geoblocking et n’en n’auront nullement l’obligation. Dans la pratique, les plateformes gratuites risquent d’en être exclues car aucune disposition ne leur permettra d’obtenir la modification des termes de leurs contrats avec les détenteurs de licence.

Il s’agit encore aujourd’hui d’un compromis informel et le texte devra faire l’objet de débats en 2017 avant d’être soumis à un vote au Parlement et au Conseil.

S’il est adopté, le texte prévoit une mise en application dans les neuf mois suivant son adoption, probablement courant 2018.

Source


Fin de saga pour .AFRICA

27/02/2017

Le .AFRICA, qui a été au coeur de batailles judiciaires entre différents acteurs, a finalement été délégué dans la racine de l'internet, et sera disponible à l'enregistrement dans les prochains semaines.

Un tribunal de Los Angeles a en effet refusé une demande d'injonction préliminaire visant à interdire à l'ICANN l'implémentation de cette extension dans la racine. Cette requête émanait de Dot Connect Africa (DCA), candidat malheureux à la gestion de cette extension. C'est donc ZACR, le registre sud-Africain qui se voit attribuer le .AFRICA.

Cette décision intervient à la suite d’une plainte formulé par DCA à l'encontre de l'ICANN pour fraude, au motif que l'ICANN n'aurait pas suivi ses propres règles et aurait favorisé ZACR de manière indue.

Le fond de ce dossier n'a pas été examiné, mais le tribunal de Los Angeles a estimé que la probabilité que DCA remporte cette affaire au fond étaient minces car ce dernier avait signé une renonciation au droit de poursuite à l’encontre de l’ICANN et des autres candidats.

Par conséquent, le .AFRICA a été délégué sous la gestion de ZACR, dans l'attente de la décision sur le fond.

La période de Sunrise pour le .AFRICA débutera le 4 avril et se terminera le 3 juillet 2017. L'ouverture générale est prévue pour le 4 juillet.

Il semble donc que cette décision marque la fin de l'histoire tourmentée du .AFRICA, à moins que la décision sur le fond ne rebatte les cartes d'ici là.

IP Twins, accrédité auprès de ZACR sera également registrar du .AFRICA. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'enregistrement.


La Chine approuve des nouveaux gTLDs

27/2/2017

Le 6 février dernier, l’extension .INK (.encre) a reçu l’approbation du Ministère Chinois de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT). Il s’agit du sixième nouveau gTLD à être approuvé par les autorités chinoises pour son enregistrement et hébergement en Chine. Cette extension est ouverte au public, hors Chine, depuis 2014.

L’encre étant à l’origine de tous les arts traditionnels chinois, dont la calligraphie et l’aquarelle, cette nouvelle extension de noms de domaine devrait rencontrer un succès important, non-seulement auprès des artistes, écrivains, ou imprimeurs mais également auprès du public chinois.

Les IDNs suivants ont également reçu l’approbation du MIIT en Chine :

.在线 : « .en-ligne » .中文网 : « .site internet chinois » .集团 : « .groupe » .我爱你 « .jetaime»

N’hésitez pas à nous contacter à info@iptwins.com pour toute information complémentaire.


Alibaba poursuit des vendeurs en contrefaçon en Chine

20/2/2017 Alibaba a récemment entamé des poursuites judiciaires à l’encontre de deux vendeurs en ligne pour contrefaçon de marque. Les vendeurs auraient procédé à la vente en ligne de fausses montres Swarovski sur Taobao, la plateforme chinoise de commerce électronique d’Alibaba. Ceci est la première fois qu’une entreprise de commerce électronique lance une action en contrefaçon en Chine à l’encontre des vendeurs.

Alibaba a utilisé une combinaison d’enquête mystérieuse (consiste à envoyer des clients acheter des produits soupçonnés d’être des marchandises contrefaisantes) et d’analyses de données afin d’identifier les vendeurs. La société a ensuite collaboré avec Swarovski afin d’avoir la confirmation que les montres étaient fausses.

Suite à la décision du Bureau du Représentant Américain au Commerce (USTR) en décembre dernier de placer, une nouvelle fois, Taobao sur sa liste des marchés notoires, Alibaba a redoublé d’efforts pour lutter contre la vente de marchandises contrefaisants sur ses places de marchés électroniques. La société ne risque, toutefois, aucune sanction officielle du fait d’être placée sur cette liste ne serait-ce qu’à sa réputation.

Jessie Zheng, responsable de la gouvernance des plateformes d’Alibaba a annoncé que la société prévoit d’autres actions en contrefaçon à l’encontre des vendeurs dans un but de lutter contre la vente des marchandises contrefaisantes.

Alibaba, pour sa part, reconnaît le besoin de lutter contre la vente de fausses marchandises, mais critique l’USTR de les avoir pris à partie alors que des produits contrefaisants se trouvent sur la plupart des places de marchés en ligne dont Amazon. Elle estime que les titulaires devraient adopter une approche unifiée et globale à l’encontre du problème.


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IP TWINS a été fondée au début de l'année 2002 dans le but de fournir aux titulaires de marques et à leurs conseils une offre de services de qualité relatifs aux actifs de propriété intellectuelle sur Internet.

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