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Sherry, première marque a basculer sous un .WINE

14/12/2015

Comme annoncé ce jour sur son site Internet, la marque de boissons alcoolisées Sherry est la première à basculer l'adresse de son site institutionnel en ".WINE" (anciennement "sherry.org") :

sherry.wine

Gageons que cet exemple fera très prochainement des émules !


Les opérations de change de Bitcoin exonérées de TVA en Europe

Bitcoin

11/12/2015

Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que les opérations de change de devise en Bitcoin, et inversement, devaient être exonérées de TVA.

En particulier, la Cour a estimé que la monnaie virtuelle ne peut être qualifiée de bien corporel au sens de la directive TVA. Ainsi les opérations de change ne peuvent être assimilées à des livraisons de biens, et ne peuvent se voir appliquer cette directive.

Pour la première fois, les juges de Luxembourg considèrent le Bitcoin comme une devise à part entière. Selon eux, la devise Bitcoin n’a « pas d’autres finalités que celle de moyen de paiement et est acceptée à cet effet par certains opérateurs. »

Les opérations de change de Bitcoin en devises et inversement doivent donc être exonérées de TVA en vertu de la législation concernant les opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux.

Par cet arrêt, la CJUE se montre favorable au développement des monnaies virtuelles alternatives, cette décision ayant vocation à s’appliquer plus largement qu’au seul Bitcoin.


GoDaddy acquiert le portfolio de Worldwide Media

10/12/2015

Dans un communiqué de presse, le bureau d’enregistrement GoDaddy a annoncé avoir acquis la grande majorité du portefeuille de Worldwide Media, la société du domainer Michael Berkens.

Ce sont ainsi plus de 70 000 noms de domaine que GoDaddy va proposer à la vente à prix premium. Parmi eux, <373.com>, <KitchenChef.com>, <BikeRentals.com> ou encore <EventPlanning.co>. Seule exception, les noms de domaine pour adulte seront mis en vente par Berkens dans un second temps, sans l’intermédiaire de GoDaddy.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information concernant ces noms de domaine.


De l'importance des données WHOIS

The PirateBay

09/12/2015

Comme nous avons eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, il est essentiel de tenir à jour les données affichées aux WHOIS de vos noms de domaine et particulièrement concernant l'adresse email du contact titulaire. C'est en effet à cette adresse email que votre bureau d'enregistrement - appliquant une procédure de l'ICANN - envoie les emails de validation.

A défaut de validation de cette adresse email, le risque encouru est la suspension du nom de domaine (et par conséquent, de tous les services associés : site web, messagerie...).

Récemment, c'est le site The Pirate Bay qui en a apparemment fait les frais avec la suspension de son nom de domaine piratebay.org comme le rapporte un article du site Torrent Freak.


Le .PARIS souffle sa première bougie !

PARIS

04/12/2015

Le 2 décembre 2014 a vu s'ouvrir à tous l'extension dédiée à la capitale française. Un an après, plus de 22 000 noms de domaine en .PARIS ont été enregistrés.

Affichez vous aussi votre attachement à la Ville Lumière en réservant dès aujourd'hui votre nom de domaine en .PARIS.

N'hésitez pas à nous contacter.


Délégation du .EU en cyrillique

.EU

03/12/2015

L'ICANN a annoncé hier le succès de l'évaluation de l'extension IDN en cyrillique : .ЕЮ (xn--e1a4c), équivalent du .EU en cyrillique. Cette extension, proposée par la Commission européenne, a suivi la procédure dite de Fast Track Process dédiée à la délégation rapide d'extensions IDN (Internationalized Domain Names c'est-à-dire en caractères non-ASCII).

L'extension va donc désormais être déléguée dans la racine et sera gérée par l'EURID, d'ores et déjà registre du .EU.


EUROPOL saisit 999 noms de domaine

Europol

02/12/2015

Dans un récent communiqué, EUROPOL, l'office de police criminelle intergouvernementale basée à La Haye, a annoncé avoir saisi près de 1000 "sites web" liés à la vente de produits contrefaits.

Il s'agirait a priori d'une saisie de noms de domaine redirigeant vers du contenu web proposant la vente de produits contrefaits.

Cette opération dite "In Our Sites" (IOS) est la sixième du genre conduite par EUROPOL avec l'appui d'INTERPOL. Ci-dessous la page désormais affichée à la place des sites illégaux :

IOS

Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, n’hésitez pas à vous renseigner sur nos services de surveillances.


.VIN / .WINE : Sunrise en cours

TMCH

27/11/2015

Afin de participer à la Sunrise des extensions .VIN et .WINE et ainsi sécuriser vos noms de domaine correspondant à votre marque, il est toujours temps de soumettre celle-ci à la Trademark Clearing House (TMCH).

La Sunrise de ces extensions s'achève le 16 janvier 2016. Cette période sera suivie par - le désormais habituel - EAP (Early Access Program) avec prix dégressifs sur une semaine, avant l'ouverture générale le : 27 janvier 2016.

IP TWINS, agent officiel TMCH, demeure à votre entière disposition pour vous assister dans ces démarches.


#JeSuisParis : enregistrements de noms de domaine

26/11/2015 - L'INPI a annoncé le 20 novembre dernier qu'elle refuserait l'enregistrement des demandes de marques JE SUIS PARIS ou PRAY FOR PARIS, car "elles apparaissent contraires à l'ordre public".

Si ce fondement apparaît plus adéquat que celui de l'absence de caractère distinctif invoqué pour refuser en janvier dernier les demandes "JE SUIS CHARLIE", il n'en reste pas moins que de tels "garde-fous" n'existent pas en matière de noms de domaine, dont l'usage et la nature diffèrent substantiellement de ceux de la marque.

Le graphique ci-dessous représente l'évolution de la requête "je suis paris" sur Google :

jesuisparis1

(source)

Comparons à présent ces données avec le nombre d'enregistrements de noms de domaine reprenant ces termes et effectués sur la même période :

jesuisparis2

Les deux courbes sont extrêmement similaires. Voici par ailleurs un rapide échantillon des enregistrements effectués :

  • je-suis-paris-france.fr
  • je-suis-parisien.fr
  • jesuisparis.us
  • je-suis-paris.org
  • jesuisparis.today
  • jesuisparis.quebec
  • jesuisparis.world
  • je-suis-paris.paris
  • jesuisparis.paris
  • etc.

Rappelons que, pour ce qui est des TLDs de l’État français, et conformément aux dispositions de l'article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques, "le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est [...] susceptible de porter atteinte à l'ordre public". A titre d'exemple, si une procédure Syreli était introduite à l'encontre d'un tel domaine, quels critères seraient pris en compte par l'AFNIC pour évaluer l'intérêt à agir du requérant ?

En tout état de cause, si ces questions ont un intérêt théorique, il s'agit bien évidemment de considérations hypothétiques, de nombreux usages légitimes pouvant être envisagés pour les domaines concernés.


Les Sunrise du mois de décembre

24/11/2015

  • .CAR, .CARS et .AUTO : du 9 décembre 2015 au 12 janvier 2016

  • .コム (.COM en japonais) : du 9 décembre 2015 au 31 janvier 2016

  • .THEATRE : du 14 décembre 2015 au 19 janvier 2016

  • .SECURITY et .PROTECTION : du 17 décembre 2015 au 19 janvier 2016

  • .BET : du 5 janvier au 4 février 2016

  • .BIBLE : du 6 janvier au 5 février 2016

  • .MOM : du 12 janvier au 15 mars 2016

N'hésitez pas à nous contacter pour participer à une de ces Sunrise.


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IP TWINS a été fondée au début de l'année 2002 dans le but de fournir aux titulaires de marques et à leurs conseils une offre de services de qualité relatifs aux actifs de propriété intellectuelle sur Internet.

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