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L’ICANN enquête sur son Processus d'Evaluation de la Priorité Communautaire

2/6/2017

Le lancement de plusieurs demandes de nouveaux gTLDs communautaires dont .music et .gay, sont actuellement encore en attente. L'ICANN enquête en effet sur la manière dont son propre personnel a traité le processus d'évaluation de la priorité communautaire (CPE). Ce processus est destiné à fournir aux véritables demandeurs de TLDs communautaires un moyen d'éviter des enchères coûteuses dans le cas où leur extension serait contestée par un autre demandeur.

La procédure de CPE réalisée par l'Unité d’Intelligence Economique Indépendante a donné lieu à plusieurs décisions divergentes ou incompréhensibles aboutissant à de nombreuses plaintes de candidats au motif que l’ICANN aurait influencé un examen censé être indépendant.

Les plaintes ont abouti à la présente enquête qui dure depuis six mois sans qu’une date butoir n’ait été prévue à ce jour.

Les candidats concernés par les retards (plusieurs des gTLDs communautaires sont en attente depuis cinq ans!) ont critiqué l'ICANN, et se plaignent de ne connaître ni l’identité du parti indépendant censé effectuer l'enquête, ni les méthodes utilisées. Lesdits candidats ont également déclaré ne pas avoir été contactés par l’ICANN ni pour donner leur avis ni pour participer à l’enquête.

Le PDG de Dot Registry, l'un des candidats actuellement en attente du résultat de l'enquête aura déclaré que la situation actuelle est une histoire qui se répète : l'ICANN est critiquée pour avoir influencé de manière non transparente une inspection supposée indépendante, et répond à ces critiques en lançant de manière non-transparente une nouvelle enquête, supposée indépendante!

Chris Disspain, président du Comité de Gouvernance de l'ICANN, a déclaré que l'enquête serait bouclée dans les meilleurs délais.


Suppression par ZACR des domaines en ORG.ZA

22/5/2017 Le Registre Central ZA (ZACR) a annoncé que les noms de domaine se trouvant sur le Registre par Défaut « ORG.ZA » (et non pas ceux actuellement gérés par connexion EPP directe entre les bureaux d’enregistrement et le Registre) seront supprimés le 1er Septembre 2017 et disponibles à l’enregistrement par des tiers.

Les domaines « .CO.ZA » ne seront pas concernés par cette action, ainsi que les noms de domaine gérés par IP Twins.

Cependant, nous vous recommandons de vérifier vos portefeuilles de noms de domaine gérés par d’autres prestataires et ceux de vos clients afin d’éviter la suppression au 1er septembre 2017 des noms de domaine en « .ORG.ZA ».

L'équipe d'IP Twins est à votre disposition pour assurer la continuité de l’enregistrement de vos noms de domaine en « .ORG.ZA ».

Pour plus d'informations, merci de nous contacter à info@iptwins.com.


INTA, nous voilà!

Nous sommes présents à Barcelone, et serons heureux de vous y rencontrer.

N'hésitez pas à nous contacter à inta@iptwins.com.

Arthur, Hugues, Sylvain et Tristan


Des nouveaux gTLDs approuvés pour enregistrement en Chine.

9/5/2017

Le gTLD .biz de Neustar et les nouveaux gTLDs .link et .auto d’Uniregistry ont récemment été approuvés pour enregistrement par le Ministère Chinois de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT).

Cette approbation est importante dans la mesure où précédemment, les bureaux d’enregistrement Chinois pouvaient seulement enregistrer ces nouveaux gTLDs pour leurs clients locaux mais leur activation et leur hébergement devaient être réalisés à l’étranger.

L'approbation signifie que les titulaires des noms de domaine dans ces extensions peuvent désormais soumettre une demande d’autorisation afin de permettre à leurs noms de domaines d'être hébergés en Chine.

Selon la législation chinoise en vigueur, les personnes souhaitant créer ou héberger un site commercial en Chine doivent obtenir au préalable, une licence de fournisseur de contenu internet (ICP) du MIIT. Seules les entreprises chinoises titulaires d’une licence commerciale et les coentreprises (joint ventures) chinoises/étrangères dont moins de 50% des parts sociales sont détenues par la société étrangère peuvent obtenir lesdites licences.

L'approbation récente est donc une bonne nouvelle pour les bureaux d’enregistrement toujours en attente de l’approbation du MIIT, ainsi que pour les entreprises souhaitant augmenter leur visibilité en Chine.

Pour plus de renseignements, merci de contacter l'équipe IP Twins à info@iptwins.com


Victoire judiciaire inattendue en Chine pour New Balance

9/5/2017

Le fabricant de chaussures de sport New Balance a remporté un combat judiciaire de manière inattendue en Chine dans une affaire de contrefaçon.

Cinq fabricants et vendeurs de chaussures ont été condamnés à une amende de 250 000 USD pour avoir reproduit le logo N oblique de l'entreprise américaine.

Les litiges en Chine n’ont rien de nouveau pour la société New Balance qui a récemment entamé une procédure judiciaire afin d’obtenir le droit d'utiliser son nom commercial en caractères chinois.

Selon un rapport publié dans la Gazette Chinoise de la Propriété intellectuelle, la Cour de Suzhou, dans une décision préliminaire, a imposé une amende de 250 000 USD aux cinq sociétés pour avoir enfreint une injonction délivrée en septembre, leur interdisant de vendre des chaussures revêtues du logo de la société New Balance. Les amendes seront reversées à l'état.

Le tribunal rendra une décision définitive fin mai 2017.

Un porte-parole de la société New Balance a confirmé que la société avait intenté une action en justice en vertu de la législation chinoise sur la contrefaçon afin d'éviter une faille dans la législation sur les marques qui permet aux contrefacteurs d’éviter des sanctions en utilisant des versions légèrement modifiées des marques qu'ils copient. Dans le cas présent, les cinq entreprises ont utilisé la marque New Boom au lieu de la marque New Balance sur les produits contrefaits.

Des avocats en droit de la propriété intellectuelle ont décrit cette décision comme majeure, les injonctions préliminaires étant rarement accordées en Chine.


L’ICANN assouplit les règles sur la vie privée pour les registres et les bureaux d’enregistrement

9/5/2017

L'ICANN a assoupli les règles pour permettre aux registres et aux bureaux d'enregistrement de noms de domaine de déroger aux dispositions contractuelles relatives au whois en cas de conflit avec les lois nationales relatives à la protection de la vie privée.

Selon les règles de l'ICANN actuellement en vigueur, les extraits whois doivent contenir les coordonnées à jour des titulaires des noms de domaine et de leurs bureaux d'enregistrement.

Précédemment à l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l'ICANN le 18 avril dernier, les registres et les bureaux d'enregistrement étaient obligés d’apporter la preuve qu'ils faisaient l'objet d'une enquête ou autre action judiciaire pour non-respect de la législation nationale relative à la protection de la vie privée avant de pouvoir obtenir une dérogation aux règles de l’ICANN relatives au whois.

Désormais, ces derniers pourront faire une demande de dérogation en fournissant une déclaration des autorités compétentes que les dispositions contractuelles de l’ICANN seraient en conflit avec la loi nationale applicable en la matière. Il n’est plus nécessaire de fournir la preuve qu’une action judiciaire soit en cours.

Dans chacun des cas ci-dessus mentionnés, la demande de dérogation sera examinée par le Comité Consultatif Gouvernemental de l'ICANN qui pourra ensuite l’accorder ou la refuser.

Les nouvelles règles sont principalement destinées aux entreprises européennes, la législation européenne sur la protection de la vie privée étant plus stricte que par ailleurs.

L’ICANN prévoit déjà une dérogation aux règles de 2013 sur la conservation des données d'enregistrement. Selon ces règles, les bureaux d’enregistrement ont pour obligation de conserver les données clients pendant une période de deux ans suivant la résiliation de l’accord entre ce dernier et le titulaire.

Source


Le .TH est de nouveau disponible temporairement !

03/05/2017

Le registre Thaïlandais a récemment annoncé la réouverture des enregistrements de noms de domaine en .TH.

L'extension classique pour la Thaïlande est le .CO.TH. Néanmoins, le registre fait ouvre périodiquement la zone du .TH à l'enregistrement, comme cela avait été le cas en 2015 et 2014.

Pour en profiter, il faudra agir rapidement. Le .TH est disponible jusqu'au 5 juin.

L'enregistrement est soumis à condittion. Il est ouvert à toute personne physique ou morale domiciliée en Thaïlande. De plus le nom de domaine doit être identique à une marque enregistrée en Thaïlande, à un nom préexistant en .CO.TH ou au nom de la société titulaire.

Les noms de domaine dont la demande a été approuvée par le registre seront libérés à compter du 12 juin.

N'hésitez pas à contacter votre chargé de compte IP Twins ou à nous écrire à l'adresse info@iptwins.com pour toute information complémentaire.


Pourquoi un .COM devint un ... .BANK

2/5/2017

Walden Savings Bank a récemment annoncé son prochain passage d’un nom de domaine en .com vers un nom de domaine en .bank plus sécurisé.

L’extension .bank a été créée il y a quelques années par un groupement de banques, de compagnies d’assurances et d’autres institutions financières en vue d'améliorer la sécurité lors des opérations bancaires en ligne.

L'enregistrement de noms de domaine en .bank n'est ouvert qu’à ces institutions bancaires qui sont tenues d'en soumettre la preuve lors de la réservation des noms de domaine en question.

Contrairement aux noms de domaine en .com qui peuvent être enregistrés par tout membre du public et donc par des personnes qui peuvent mettre en place de faux sites bancaires et adresses électroniques utilisées pour tromper les clients en les incitant à fournir des données personnelles, les sites hébergés sur des noms de domaine en .bank ont l’obligation de mettre en place des méthodes avancées de cryptage afin d’empêcher les utilisateurs d’être redirigés vers de faux sites bancaires ou adresses électroniques.

Les noms de domaine en .bank permettent donc de rendre les opérations bancaires en ligne plus sécurisées pour toutes les parties.

Pour plus de renseignements sur les enregistrements en .bank, merci de contacter l’équipe d’IP Twins à info@iptwins.com.


Nouveau service d’anonymat par le fondateur de Pirate Bay

2/5/2017

Le fondateur de Pirate Bay, Peter Sunde a lancé un nouveau service lié aux noms de domaine. Ce nouveau service dénommé NJALLA a démarré des essais beta le 20 avril dernier avec un accès restreint. Le service est disponible à cette adresse

Njalla, qui n’est ni un service d’enregistrement de noms de domaine ni un service de proxy traditionnel, se place entre le service d’enregistrement et le client en garantissant l’anonymat de ce dernier.

Lorsqu'un client souhaite acquérir un nom de domaine de manière anonyme, Njalla l’acquerra en son propre nom pour le compte du client, en conservera la propriété et, conformément à l'accord entre les deux parties, accordera au client en tant qu’utilisateur final les droits d'utilisation complets du domaine.

Selon l’accord, le droit de propriété du nom de domaine sera cédé au client sur demande de ce dernier.

Les services de proxy traditionnels fournissent un service d’anonymat vis-à-vis du public mais pas vis-à-vis des registres. A la différence de ces services traditionnels, Njalla fournira un service d’anonymat du client même vis-à-vis des registrars.

L’AFNIC, registre du « .fr » a averti des dangers d’un tel système d’anonymat car le client risque de ne pas être reconnu comme propriétaire de son nom de domaine avec tous les inconvénients que cela implique.


Lancement du .Health

2/5/2017

La date de lancement très attendue de l’extension .health est enfin arrivée. Voir ici.

Le lancement comprendra deux étapes dont une étape « Sunrise » ouverte aux titulaires de marques (TMCH) et une étape « Industry Access », qui fournira un accès anticipé aux entités publiques et privées opérant dans le domaine de la santé. L’extension deviendra ensuite disponible à tous publics.

La période de Sunrise débutera le 8 mai 2017 et se déroulera jusqu’au 7 juillet 2017.

La période Industry Access se déroulera ensuite du 20 juillet au 30 novembre 2017.

L'ouverture générale (à tous,sans aucune restriction)débutera le 5 décembre 2017.

Pour plus de renseignements concernant les enregistrements en .health, merci de contacter l’équipe d’IP Twins à info@iptwins.com.


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IP TWINS a été fondée au début de l'année 2002 dans le but de fournir aux titulaires de marques et à leurs conseils une offre de services de qualité relatifs aux actifs de propriété intellectuelle sur Internet.

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