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Nouvelles procédures de résolution des litiges en France

15/07/2016

Une nouvelle procédure gérée par l’AFNIC en collaboration avec l’OMPI est mise en place depuis le 4 juillet 2016, pour résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine relevant des extensions .FR (France) et .RE (Ile de la Réunion).

Cette procédure est désormais ouverte aux règlements des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés dans les extensions francophones désignant Saint-Pierre et Miquelon (.PM), les Terres Australes françaises (.TF), Wallis et Futuna (.WF) et Mayotte (.YT).

Le règlement des litiges prévoit une procédure en langue française, arbitrée par des experts qualifiés, sélectionnés sur dossier par l’AFNIC et l’OMPI.

Source – crédits : WIPO/OMPI – http://us8.campaign-archive2.com/?u=ebfb4bd1ae698020adc01a4ce&id=d10f60e93d&e=f45db4750c IP TWINS est à votre disposition pour toute information relative aux procédures de règlements des litiges.


Le nom de domaine www-lefigaro.com utilisé dans un canular sur le projet de loi Travail

Le 20 juin 2016, le nom de domaine www-lefigaro.com était réservé sous les coordonnées d’un service d’anonymisation. Ce nom de domaine est très proche de www.lefigaro.com, qui pointe vers le site internet du journal quotidien « Le Figaro » (http://www.lefigaro.fr/ ).

Le 6 juillet 2016, si le nom de domaine www-lefigaro.com ne semble pointer vers aucun site actif, l’URL http://www-lefigaro.com/politique/2016-07-06/hollande-retire-la-loi-travail.html est partagée sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’une page imitant la mise en page de la section « Le Scan Politique » du site internet du journal Le Figaro et contenant un long article intitulé « François Hollande Renonce à la loi travail. Manuel Valls démissionne dans la foulée ». Au vu du climat de tension entourant le projet de loi travail en France, nul doute qu’un titre aussi accrocheur est susceptible d’attirer l’attention des internautes.

L’information publiée est évidemment fausse. Visiblement, le nom de domaine www-lefigaro.com a ici été réservé dans l’unique but de servir de support à un canular bien ficelé se basant sur une adresse URL et un contenu « crédibles ».

A l’heure de la publication de cet article, la page concernée semble inaccessible. Une version archivée est – merci Internet- toutefois disponible à la consultation ici.


ALIBABA lance une nouvelle plateforme de lutte contre la contrefaçon

08/07/2016

Début juillet 2016, le géant chinois du commerce en ligne a annoncé la mise en place d’une nouvelle plateforme dénommée IP Joint-Force System, destinée à lutter contre la vente de produits de contrefaçons.

Connu pour être jusqu’alors un véritable paradis pour les contrefacteurs, ALIBABA avait fait l’objet de nombreuses plaintes pour son inaction, notamment de la part des fabricants de produits de luxe. Cela avait d’ailleurs entrainé la suspension de son appartenance à l’IACC - International AntiCounterfeiting Coalition, l’organisation internationale de lutte anti-contrefaçon, en mai 2016.

Cette nouvelle plateforme devrait permettre aux titulaires de droits de marques de disposer d’un portail ALIBABA dédié. L’objectif affiché est de faciliter le signalement des contenus constitutifs de contrefaçon et, par conséquent la suppression des annonces frauduleuses.

Cette plateforme devra probablement faire l’objet d’ajustements afin d’avoir un impact positif conforme à l’objectif affiché. Il conviendra notamment d’assurer un suivi des actions réellement menées par ALIBABA sur les comptes.

IP TWINS sera naturellement à vos côtés dans ce cadre, afin de gérer efficacement les fonctionnalités de ce nouveau portail. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information relative à notre offre anti-contrefaçon dédiée.


Sunrise et ouvertures générales de Juillet

SUNRISE

  • .STORAGE : 5 juillet - 30 août
  • .SHOPPING : 19 juillet - 17 septembre

OUVERTURE GENERALE

  • .TUBE : 7 juillet
  • .AUTOS : 4 juillet


La Chine durcit ses règles sur les app stores

01/07/2016

Le régime chinois rajoute encore une couche de contrôle supplémentaire sur l'Internet.

Parmi les mesures prévues, les app stores devront conserver un historique de l’activité des utilisateurs, et devront pouvoir établir l’identité de leurs utilisateurs ainsi que surveiller et signaler les contenus à caractère litigieux.

Pour autant, rien parmi ces nouvelles règles ne semble concerner le respect des droits de propriété intellectuelle. Les magasins d'applications regorgent pourtant d'utilisations indues des marques, les éditeurs étant tentés d'utiliser les marques de tiers pour augmenter le nombre de téléchargements.

Il est donc important de continuer à surveiller de près les applications distribuées par ce biais. IP Twins peut vous aider à défendre vos droits de marque sur ces plateformes. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information.


Brexit : quel impact sur les noms de domaine ?

01/07/2016

Le Brexit est désormais acté. Si les modalités précises doivent être définies, le Royaume-Uni quittera bel et bien l'Union européenne.

L'impact de ce choix est important pour les titulaires de noms de domaine outre-Manche. En effet, de nombreuses extensions nationales telles que le .FR, et à l'échelle européenne le .EU requièrent que les titulaires soient domiciliés dans l'Union européenne. Or, ceux-ci ne le seront plus, à terme.

Cette règle n'est évidemment pas encore appliquée, mais devrait l'être à terme. Les conséquences pour les titulaires de noms de domaine dans ces extensions pourraient être importantes si aucune mesure n'est prise à temps.


Calendrier nouveaux gTLDs (jusqu'à fin juin 2016)

Périodes SUNRISE en cours:

.닷컴 (dot com) jusqu'au 19 juin 2016 : Non restreint .닷넷 (dot net) jusqu'au 19 juin 2016 : Non restreint .TUBE jusqu'au 20 juin 2016 : Non restreint .STREAM jusqu'au 27 juin 2016 : Non restreint

EARLY ACCESS periods (EAP):

.GMBH jusqu'au 17 juin 2016 : Non restreint .LTD jusqu'au 17 juin 2016 : Non restreint

RAPPEL de quelques extensions déjà ouvertes à tous (GENERAL AVAILABILITY): .DIET : Semi-restreint .FYI : Non restreint .CHEAP : Non restreint .GLOBAL : Non restreint .INSTITUTE : Non restreint .COMPANY : Non restreint


.BIBLE : Deus ex machina ?

17/06/2016

Le nouveau gTLD .BIBLE est une nouvelle extension spéciale en son genre. En effet, cette extension est dotée d’une politique de résolution des disputes très spécifique dont les règles sont plutôt particulières.

Une de ces règles exige des Experts acceptant de traiter les dossiers .BIBLE qu’ils "affirment haut et fort soutenir avec enthousiasme la mission de l’American Bible Society" et qu’ils croient que "la Bible est la parole de Dieu qui amène le Salut par le Christ."

Dans un post recent sur le blog Gigalaw, l’avocat Doug Isenberg pose la question de savoir “pourquoi seuls certaines personnes avec des croyances religieuses spécifiques devraient être qualifiées pour déterminer si un titulaire de nom de domaine remplit les conditions d'attribution?”.

Il est admis que l’enregistrement de noms de domaine puisse être restreint aux membres de certains groupes ou communautés. Le programme des nouveaux gTLDs prévoit l’existence de différents « business models », et d’extensions répondant aux besoins de certaines activités (par exemple le .PHARMACY). De là à imposer une prestation de serment aux panelistes…

La rumeur court que l’IPC, groupe “Propriété Intellectuelle” du GNSO de l’ICANN (Generic Name Support Organization) , pourrait formellement soulever cette question... si Dieu le veut.

Affaire à suivre


"Hispanisation" de l’extension d’Uruguay .UY

14 juin 2016

Le NIC uruguayen, qui gère l’extension .UY, a annoncé la semaine dernière le lancement de noms de domaine en IDN.

Ce lancement sera réalisé en 2 phases :

  1. Période "Grandfathered" (14 juin au 18 septembre), réservée pour les détenteurs de noms de domaines existants équivalents en caractères latins enregistrés jusqu’au 31 mai 2016.

  2. Période "General Availability", à partir du 19 septembre. La présence locale est toujours obligatoire.

Les nouveaux caractères espagnols autorisés sont les suivants: á, é, í, ó, ú, ü, ñ


.shop, .shop, .shop ... jusqu'à épuisement

10/06/2016

.SHOP est la nouvelle extension pour tout ce qui touche au shopping. Que vous -ou vos clients- vendiez des produits ou des services, en ligne ou hors ligne, un nom de domaine .SHOP domain name ajoute du sens à votre adresse électronique et est également un puissant outil marketing.

Le mot SHOP a l'avantage d'être court, compris et utilisé dans de nombreuses langues et cultures de par le monde, et d'être utilisable en tant que nom et verbe.

Calendrier de lancement

  • Sunrise: 30 juin 2016 - 29 août 2016. c'est une "end date sunrise", à savoir que les titulaires de marques (inscrites à la TMCH) peuvent déposer leur demande jusqu'à la fin des 60 jours. A la fin de cette période toutes les demandes uniques sont enregistrées par le Registre qui organisera des enchères pour les demandes multiples pour un même nom de domaine.

    • Early Access Program (EAP): 1er au 26 septembre 2016

    • Ouverture générale (à tous): 26 septembre 2016


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IP TWINS a été fondée au début de l'année 2002 dans le but de fournir aux titulaires de marques et à leurs conseils une offre de services de qualité relatifs aux actifs de propriété intellectuelle sur Internet.

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